Conditions Générales de vente :

1.      Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « Accordéons17 », siégeant au 19, Rue de la libération  17260 GÉMOZAC, France – n° de siret 449 153 741 00011, et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services ou de marchandises. Toute prestation accomplie par l'entreprise « Accordéons17 » implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise « Accordéons17 » sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.accordeons17.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  2.      Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise « Accordéons17 » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les marques citées et présentées sur le site www.accordeons17.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3.      Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

4.      Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.accordeons17.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification de tarifs fournisseur et/ou du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

L'entreprise « Accordéons17 » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5.      Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par « Accordéons 17 »constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise « Accordéons17 ». Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 30% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6.      Retard de paiement

Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d'une part des frais fixes de 16€, d'autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé non obstant l' exigence de la mise en demeure préalable.

L'entreprise « Accordéons17 » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise « Accordéons17 » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7.      Mode de livraison

La livraison est effectuée :

  1. soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  2. soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  3. soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Elle sera, dans ce cas effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

    Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

    Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

    Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'entreprise « Accordéons17 » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8.      Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 10h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines, mais peux aller jusqu'à 2 ans pour des produits réalisés sur commande. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise « Accordéons17 » est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'entreprise Accordéons 17.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise « Accordéons 17 » donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou e-mail auprès et de l'entreprise « Accordéons17 » et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

Pour les instruments fabriqués et/ou restaurés à l'atelier, le délai de livraison peux varier, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande.

9.      Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'entreprise « Accordéons17 », doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise « Accordéons17 ». A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

L'entreprise Accordéons 17 ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10.    Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11.    Mode de règlement

L'entreprise « Accordéons17 » se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit.

  • Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine)
    La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. l'entreprise « Accordéons 17 » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

 

12.    Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saintes (17), France dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise « Accordéons 17 ».

Carine Prud'homme (née Laloy)